Le fonds de commerce
Un fonds de commerce c’est l’ensemble des éléments qui permettent à un commerçant d’exercer son activité.
Cela regroupe l’ensemble des éléments corporels ( le matériels )
et incorporels ( immatériels )
Les éléments corporels
Le matériel: Tout objet dont le commerçant à besoin pour son commerce ( par exemple pour un salon de coiffure: sèche cheveu, brosse, caisse, shampooing, etc).
Le mobilier: Les meubles situés dans le commerce.
L’outillage: Les outils nécessaires à la profession du commerçant.
Les éléments incorporels
Du droit au bail: Le droit d’utiliser les locaux jusqu’à la fin du contrat de bail commercial.
De la clientèle Du nom du commerce
De l’enseigne
Des droits de propriété intellectuelle et industrielle: brevets, logiciels, marques, etc.
Des autorisations administratives: Par exemple les licences bar.
Que peut-on faire avec un fonds de commerce ?
La location-gérance de fonds de commerce: Est une opération qui permet de faire exploiter un fonds par un gérant à ses risques et périls. En contrepartie l’exploitant est tenu de verser une redevance au propriétaire.